Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Document incomplet — à finaliser avant toute prospection commerciale Les champs signalés en jaune doivent être renseignés dès l'immatriculation. Tant qu'ils sont vides, le site peut rester en ligne à titre de présentation, mais aucun devis ne doit être émis ni aucun paiement encaissé : l'article 6-III de la LCEN impose l'identification complète de l'éditeur pour toute activité économique en ligne.

1. Éditeur du site

Responsable de la publication: Laurent Pouillon
Statut juridique: À COMPLÉTER — entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculation en cours
Adresse du siège: À COMPLÉTER — adresse complète déclarée au registre
SIRET: À COMPLÉTER — 14 chiffres
Numéro de TVA intracommunautaire: À COMPLÉTER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base
Contact: contact@vitrinesolaire.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur une infrastructure exploitée directement par l'éditeur, physiquement située dans le département de la Loire (42), en France. Aucune donnée du site n'est stockée ni traitée hors de l'Union européenne.

Hébergeur: Laurent Pouillon — À COMPLÉTER — même adresse que le siège
Contact hébergeur: contact@vitrinesolaire.fr

Le nom de domaine vitrinesolaire.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et les éléments qui le composent sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les polices de caractères utilisées — Space Grotesk (Florian Karsten) et IBM Plex (IBM) — sont diffusées sous licence SIL Open Font 1.1 et hébergées sur ce serveur conformément à cette licence.

Les sites présentés dans la section « réalisations » sont des maquettes de démonstration réalisées par l'éditeur : les mises en page sont réelles, mais les noms, coordonnées et contenus sont fictifs et ne désignent aucun établissement existant.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Les tarifs affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.